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Dernière mise à jour : mai 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations relatives à l'édition et à l'hébergement du présent site internet.

1. Éditeur du site

Raison sociale : DATATOP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500 €
SIREN : 951 608 454
SIRET : 951 608 454 00017
RCS : Évry-Courcouronnes
Code NAF / APE : 6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
TVA intracommunautaire : FR41951608454
Email : contact@datatop.fr
Téléphone : +33 6 95 40 86 50

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société DATATOP. Pour toute question relative au contenu éditorial du site, contactez-nous à l'adresse : contact@datatop.fr

3. Hébergeur

Société : Netlify, Inc.
Siège social : 512 Second Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
Contact : support.netlify.com

Le site est déployé et hébergé sur la plateforme Netlify. Les contenus sont distribués via un réseau CDN mondial, avec des points de présence en Europe conformément aux exigences du RGPD. Les données des visiteurs européens sont traitées prioritairement sur les serveurs situés au sein de l'Union Européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphiques, logotypes, icônes, images, vidéos, logiciels et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de DATATOP ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation consentie à DATATOP.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de DATATOP. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Marques et noms commerciaux

Les marques, dénominations sociales et logos présents sur ce site sont des marques déposées appartenant à DATATOP ou à ses partenaires. Leur utilisation ou reproduction sans autorisation préalable est formellement interdite.

5. Protection des données personnelles

DATATOP s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour toute information relative à la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Ce site est susceptible d'utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est déposé sans votre consentement préalable. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le site DATATOP peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. DATATOP n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou la disponibilité de ces sites tiers, et décline toute responsabilité à leur égard.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord préalable de DATATOP. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@datatop.fr.

8. Limitation de responsabilité

DATATOP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, tout en se réservant le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, leur contenu. Cependant, DATATOP ne peut garantir l'exhaustivité, l'absence d'erreur ou la disponibilité permanente du site.

La responsabilité de DATATOP ne saurait être engagée en cas d'imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site, de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'interruptions de service ou de dommages liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour en connaître.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre par email à contact@datatop.fr, par téléphone au +33 6 95 40 86 50, ou par courrier à l'adresse du siège social : DATATOP, 115 Avenue du Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon.

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